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Garantie de restitution d’avance de démarrage


Garantie de restitution d’avance de démarrage
La Garantie de Restitution d’Avance de Démarrage est un engagement pris par BCAB s.a pour couvrir une avance financière versée par le maître d’ouvrage à une entreprise, en contrepartie de l’exécution d’un marché. Elle garantit que cette avance sera remboursée si l’entreprise ne respecte pas ses obligations contractuelles.
Cette garantie est généralement exigée dans les marchés publics pour sécuriser les avances versées avant le démarrage effectif des travaux ou prestations.
Avoir une activité dument enregistre (NIF,RC et statuts en cas de société )
Avoir une garantie (hypothèque, cash, garantie d’une banque de 1er rang) ) couvrant le risque de la Banque,
Viabilité du projet (états financiers certifiés)
La Banque
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FICHE D’OUVERTURE/REOUVERTURE DE COMPTE
FORMULAIRE D’ABONNEMENT DES PRODUITS DIGITAUX
